Bienvenue dans la rubrique des Conditions Générales de Vente du site www.crea2danse.fr
Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En utilisant ce site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification
L’édition et la direction de la publication du site www.crea2danse.fr sont assurées par Léonie Héroux, 11 bis rue de l'yser 14150 Ouistreham.
Adresse e-mail: crea2danse@gmail.com
La personne est assujetie au RCS :
L'hébergeur du site : e monsite
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente des marques commercialisées par crea2danse la boutique conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet www.crea2danse.fr
- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine,
- en vue d'une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur. Toute vente d'articles des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Conditions de la commande des articles
3.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en France métropolitaine. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, " Créa2danse la boutique"en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par virement bancaire.
3.2 " Créa2danse la boutique" sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si " Créa2danse la boutique" constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de " Créa2danse la boutique" à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente," Créa2danse la boutique" se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
Article 4 : Indications et validité de la commande
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées en détail sur chaque fiche produit du site. Les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant légèrement différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Les prix peuvent être à tout moment sujets à des mises à jour. Veillez à vérifier le prix final de vente avant de valider définitivement votre commande. Dès que vous passez commande , un e-mail d’accusé de réception vous sera transmis. S’il existe une difficulté concernant votre commande, vous en serez informés. Lorsque le paiement aura été effectué et votre commande confirmée, vous ne pourrez plus la modifier." Créa2danse la boutique" vous invite donc à vérifier attentivement que tout soit correct avant de cliquer sur « confirmation ». " Créa2danse la boutique"se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes:
– L’article commandé n’est plus en stock
– Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion
– Si " Créa2danse la boutique"suspecte une activité frauduleuse
Dans tous les cas, vous en serez informé en conséquence et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, vous serez remboursé sans délai et en tout état de cause sous 30 jours.
Article 5 : Modalités de règlement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port ( gratuit car retrait uniquement sur place ). Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Tous les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises.
" Créa2danse la boutique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payablable à reception lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue par chèque,espece ou carte bancaire sur place . Les données enregistrées et conservées par " Créa2danse la boutique"constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées . Si pour quelques raisons que ce soit, " Créa2danse la boutique"ne peut pas expédier vos articles, la valeur des articles qui ne seront pas expédiés sera remboursée.
Article 6 : Disponibilité des produits
Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s’écoule un délai entre votre commande et son acceptation, l’état du stock concernant un article en particulier peut changer. Si un article que vous commandé devient indisponible avant que la commande ait été acceptée, vous serez prévenus dans les plus brefs délais et informés des éventuels réapprovisionnements. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit.
Article 7 : Prix des articles
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Article 8 : Conditions de paiement
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s'effectuera, par chèque, espece carte, bancaire .
En tout état de cause, " Créa2danse la boutique" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de " Créa2danse la boutique" ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 9 : Conditions de livraison ou de retrait
Les articles seront à retirer à l'école créa2danse.
Article 10 : Retour des produits
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler votre intention de nous le retourner et la raison de ce retour. Nous vous remboursons sous forme d'avoir, que nous vous enverrons par mail , sous réserve que le produit soit retourné en bon état, dans son emballage d'origine, non porté, non lavé.
Si le produit est retourné du fait de sa responsabilité, " Créa2danse la boutique"vous remboursera le montant de votre commande.
Malgré tout le soin apporté par " Créa2danse la boutique"dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au service clientèle de " Créa2danse la boutique"Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et " Créa2danse la boutique" sera dégagée de toute responsabilité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
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